CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formations NP Enseignement
En vigueur au 7 aout 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les formations proposées par NP Enseignement et acquises par les clients particuliers ou professionnels.
Elles définissent les droits et obligations de NP Enseignement et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en Thérapies Manuelles Chinoises.
Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site internet :
https://www.npenseignement.com
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Présentation du prestataire
Les formations sont proposées par :
NP Enseignement
Représenté par : Pierre Noïtaky
Adresse : 22 rue Louis Bouchet
34500 Béziers – France
Téléphone : 04 67 35 07 88
Email : contact@npenseignement.com
Numéro de déclaration d’activité de formation professionnelle :
76341131934
SIRET :
34029905600036
ARTICLE 2 – Objet des formations
NP Enseignement propose des formations dans le domaine des Thérapies Manuelles Chinoises.
Ces formations ont pour objectif de transmettre des connaissances théoriques et pratiques permettant aux participants d’enrichir leur compréhension du corps humain, du raisonnement clinique chinois et des techniques manuelles associées.
Les formations proposées ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas une prise en charge réalisée par un professionnel de santé habilité.
Les participants restent responsables de l’utilisation des connaissances acquises dans le respect de leur cadre professionnel et réglementaire.
ARTICLE 3 – Public concerné et conditions d’accès
Les formations NP Enseignement s’adressent principalement aux professionnels du soin et de l’accompagnement du corps, notamment :
kinésithérapeutes ;
ostéopathes ;
professionnels de santé ;
thérapeutes manuels ;
autres professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances dans le domaine des Thérapies Manuelles Chinoises.
Certaines formations peuvent également être accessibles aux personnes en reconversion ou aux particuliers selon les conditions précisées par NP Enseignement.
Un échange préalable avec Pierre Noïtaky peut être proposé afin de vérifier l’adéquation entre le projet du participant et la formation choisie.
ARTICLE 4 – Inscription et commande
L’inscription à une formation se déroule généralement en plusieurs étapes :
Le candidat prend contact avec NP Enseignement via le site internet, un formulaire ou un échange direct.
Un entretien personnalisé peut être réalisé avec Pierre Noïtaky afin de présenter la formation, répondre aux questions du candidat et vérifier l’adéquation du projet.
Lorsque le candidat souhaite intégrer la formation, un lien de paiement sécurisé peut lui être transmis via la plateforme Systeme.io.
L’inscription est considérée comme définitive après validation du paiement ou selon les modalités convenues avec NP Enseignement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du programme, des modalités pédagogiques et des présentes CGV avant son inscription.
ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués sur les supports de présentation transmis au candidat ou sur les pages d’inscription dédiées.
Les prix sont exprimés en euros.
Le règlement peut être effectué :
en une seule fois ;
ou selon un échéancier de paiement proposé par NP Enseignement.
Les paiements effectués en ligne sont réalisés via une plateforme sécurisée de paiement.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’intégralité des échéances prévues.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès aux contenus pédagogiques jusqu’à régularisation de la situation.
ARTICLE 6 – Accès à la formation
Après validation de l’inscription, le participant reçoit les informations nécessaires pour accéder aux différents éléments de la formation.
Selon la formation choisie, celle-ci peut comprendre :
des journées de formation en présentiel ;
des contenus vidéos accessibles en ligne ;
des supports pédagogiques ;
des webinaires ou temps d’échanges ;
des mises en pratique et accompagnements pédagogiques.
Les modalités précises sont communiquées au participant lors de son inscription.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par écrit à :
Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Toutefois, lorsque le client demande expressément le commencement de la formation avant la fin du délai légal de rétractation et bénéficie immédiatement d’un accès aux contenus numériques, les dispositions légales applicables pourront s’appliquer.
ARTICLE 8 – Annulation et report
En cas d’empêchement du participant, celui-ci doit informer NP Enseignement dans les meilleurs délais.
NP Enseignement pourra proposer, selon les circonstances et les disponibilités, un report de participation à une session ultérieure.
Les conditions particulières liées aux reports, annulations ou interruptions de formation peuvent être précisées dans les documents transmis au participant.
ARTICLE 9 – Obligations du participant
Le participant s’engage à :
respecter les horaires et modalités pédagogiques prévues ;
adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ;
ne pas diffuser, reproduire ou transmettre les contenus pédagogiques fournis dans le cadre de la formation.
L’accès aux contenus de formation est strictement personnel.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des formations NP Enseignement :
supports pédagogiques ;
vidéos ;
documents ;
contenus numériques ;
supports techniques ;
reste la propriété exclusive de NP Enseignement.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.
Elles peuvent être collectées via :
le site internet NP Enseignement ;
les formulaires Systeme.io ;
les pages d’inscription et de paiement.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site :
https://www.npenseignement.com
ARTICLE 12 – Responsabilité
NP Enseignement s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées.
Les formations reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.
NP Enseignement ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le participant des connaissances acquises après la formation.
ARTICLE 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de contestation, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Fait à Béziers,
Le 7 aout 2026
Pierre Noïtaky
NP Enseignement